1. Les avancements de grade et d'échelon ont lieu conformément aux articles 13 à 15-4 du présent décret et sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 88-507 du 29 avril 1988
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000034060219
Texte parentLEGITEXT000006066636
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.