Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 88-507 du 29 avril 1988

RattachementTITRE III : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000034060230

Texte parentLEGITEXT000006066636

Référencearticle 15 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR	SITUATION DANS LE GRADE d'ingénieur divisionnaire	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
A partir de 4 ans	7e échelon	Sans ancienneté
Avant 4 ans	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	Sans ancienneté

2. .

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