Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1988 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-507 du 29 avril 1988
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.
IdentifiantLEGIARTI000006456389
Texte parentLEGITEXT000006066636
Référencearticle 20 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 (version du 5 mai 1988)Légifrance →
1. En vue de l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après à identité d'échelon :
GRADES
Dans les anciens corps
Dans le nouveau corps
Ingénieur divisionnaire des travaux métrologiques et ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat (Mines).
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
Ingénieur des travaux métrologiques et ingénieur des travaux publics de l'Etat (Mines) de classe exceptionnelle.
Ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle.
Ingénieur des travaux métrologiques et ingénieur des travaux publics de l'Etat (Mines).
Ingénieur de l'industrie et des mines.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.