Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2006 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-507 du 29 avril 1988
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006456340
Texte parentLEGITEXT000006066636
Référencearticle 3-1 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 (version du 8 septembre 2006)Légifrance →
1. Les membres du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont chargés de fonctions de direction, d'encadrement, d'expertise, d'étude, d'administration, de recherche ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique, environnemental, économique ou social.
2. Les ingénieurs de l'industrie et des mines sont notamment chargés de la direction d'unités ou de subdivisions.
3. Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sont notamment chargés de la direction de services, de groupes de subdivisions, de divisions ou de bureaux.
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