Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.

TexteDécret n° 88-544 du 6 mai 1988

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-346 DU 10 MAI 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

IdentifiantLEGIARTI000006372054

Texte parentLEGITEXT000006066662

Référencearticle 13 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →

1. L'article 15, le troisième alinéa de l'article 18, les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et le deuxième alinéa de l'article 37 sont abrogés.

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