Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 88-544 du 6 mai 1988
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-346 DU 10 MAI 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006372021
Texte parentLEGITEXT000006066662
Référencearticle 16 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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