Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.

TexteDécret n° 88-544 du 6 mai 1988

RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.

IdentifiantLEGIARTI000006372056

Texte parentLEGITEXT000006066662

Référencearticle 34 du décret n° 88-544 du 6 mai 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →

1. L'article 28 du décret du 13 janvier 1986 précité est abrogé.

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