1. Peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois, à équivalence de grade, les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, corps ou emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 479.
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-547 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE V : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006371829
Texte parentLEGITEXT000006066665
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