Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-547 du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE V : Détachement.

IdentifiantLEGIARTI000006371834

Texte parentLEGITEXT000006066665

Référencearticle 18 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.

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