Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2017.

TexteDécret n° 88-547 du 6 mai 1988

RattachementChapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000033925892

Texte parentLEGITEXT000006066665

Référencearticle 20 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 (version du 26 janvier 2017)Légifrance →

1. La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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