Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-547 du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006371844

Texte parentLEGITEXT000006066665

Référencearticle 22 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès aux grades d'avancement d'agent de maîtrise qualifié et principal, demeurent valables pour la promotion au grade d'agent de maîtrise principal.

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