1. Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 9-1 à 9-6.
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 88-547 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.
IdentifiantLEGIARTI000033262042
Texte parentLEGITEXT000006066665
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