Décret n°88-549 du 6 mai 1988 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 mai 1988.

TexteDécret n°88-549 du 6 mai 1988
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006371887
Texte parentLEGITEXT000006066667
Référencearticle 15 du décret n°88-549 du 6 mai 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →

1. Le grade de technicien territorial comprend douze échelons. Le grade de technicien territorial principal comprend cinq échelons. Le grade de technicien territorial chef comprend huit échelons.

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