Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1988 au 1er août 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-549 du 6 mai 1988
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006371914
Texte parentLEGITEXT000006066667
Référencearticle 38 du décret n°88-549 du 6 mai 1988 (version du 7 mai 1988)Légifrance →
1. Les concours de recrutement aux emplois d'adjoint technique et d'inspecteur de salubrité ouverts avant la date de publication du présent décret et dont les dernières épreuves sont prévues au plus tard six mois après la date de cette publication, restent soumis aux textes qui régissent, à la date du présent décret, le recrutement à ces emplois.
2. Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 39 ci-après, les agents reçus à ces concours peuvent être recrutés jusqu'à l'établissement de la liste d'aptitude prévue pour l'accès au grade de technicien territorial. Ils sont intégrés à la date de leur recrutement dans les conditions fixées au présent titre.
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