1. Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-608 du 6 mai 1988 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.
TexteDécret n°88-608 du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006423382
Texte parentLEGITEXT000006066706
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