1. L'inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement de la ville de Marseille créés par la loi du 9 juillet 1987 susvisée ont la charge, en application de la loi du 31 décembre 1982 susvisée, est établi dans les quatre mois qui suivent le prochain renouvellement général des conseils municipaux, dans les conditions prévues par l'article 12 de cette dernière loi.
Décret n°88-620 du 6 mai 1988 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 9 avril 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-620 du 6 mai 1988
RattachementTITRE Ier : CONDITIONS DE REPARTITION DES EQUIPEMENTS ET DES PERSONNELS ET REGLES DE CALCUL DES DOTATIONS DES GROUPES D'ARRONDISSEMENTS.
IdentifiantLEGIARTI000006363286
Texte parentLEGITEXT000006066711
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.