Décret n°88-620 du 6 mai 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteDécret n°88-620 du 6 mai 1988
RattachementTITRE II : MESURES TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006363290
Texte parentLEGITEXT000006066711
Référencearticle 5 du décret n°88-620 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les groupes d'arrondissements dont la composition a été modifiée par le tableau n° 2 annexé à la loi du 9 juillet 1987 précitée sont soumis aux dispositions des articles 6 à 8 ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.