Décret n°88-624 du 6 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteDécret n°88-624 du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006359452
Texte parentLEGITEXT000006066715
Référencearticle 2 du décret n°88-624 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.

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