Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033043701
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 1 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. - Le corps des magasiniers des bibliothèques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

2. II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3. III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels.

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