Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE II : Corps des magasiniers en chef.
IdentifiantLEGIARTI000006456540
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 12-1 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 9 décembre 2005)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de magasinier en chef principal, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les magasiniers en chef comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le huitième échelon de leur grade. Les agents promus au grade de magasinier en chef principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE

3. SITUATION NOUVELLE

4. Echelons

5. Ancienneté d'échelon

6. 8e échelon

7. 1er

8. Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

9. 9e échelon

10. 1er

11. Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

12. 10e échelon

13. 2e

14. Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

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