Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 12-2

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE II : Corps des magasiniers en chef.
IdentifiantLEGIARTI000006456542
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 12-2 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 9 décembre 2005)Légifrance →

1. Le grade de magasinier en chef principal comporte trois échelons.

2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

3. ÉCHELONS

4. DURÉE Moyenne

5. DURÉE Minimale

6. 2e échelon

7. 4 ans

8. 3 ans

9. 1er échelon

10. 3 ans

11. 2 ans

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