Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE III : Corps des magasiniers spécialisés.
IdentifiantLEGIARTI000006456560
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 17 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 9 décembre 2005)Légifrance →

1. Les postes ouverts aux concours mentionnés aux articles 15 et 16 ci-dessus sont répartis de la manière suivante :

2. - deux tiers au titre du concours externe ;

3. - un tiers au titre du concours interne.

4. La répartition des postes mis aux concours est fixée par l'arrêté prononçant l'ouverture de ces concours.

5. Toutefois, si le nombre des candidats admis à l'un des concours est insuffisant, les postes non pourvus peuvent être reportés sur l'autre de ces concours.

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