Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 18 avril 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
Rattachement
CHAPITRE III : Corps des magasiniers spécialisés.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE III : Corps des magasiniers spécialisés.
IdentifiantLEGIARTI000006456565
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 20 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. Le passage d'une spécialité à l'autre est possible lorsque les intéressés répondent aux conditions particulières prévues à l'article 15, dernier alinéa.

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