Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE III : Corps des magasiniers spécialisés.

IdentifiantLEGIARTI000006456568

Texte parentLEGITEXT000006066727

Référencearticle 22 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 9 décembre 2005)Légifrance →

1. Peuvent être promus magasiniers spécialisés hors classe les magasiniers spécialisés de classe normale ayant atteint le cinquième échelon de leur grade, inscrits au tableau d'avancement annuel après avis de la commission administrative paritaire.

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