Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

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TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE IV : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006456576
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 24 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 9 décembre 2005)Légifrance →

1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la fonction publique fixent les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves et le programme des concours prévus aux articles 10, 15 et 16 ci-dessus.

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