Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 9 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006456592
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 33 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →
1. Les gardiens titulaires admis à cet examen professionnel sont reclassés dans le corps des magasiniers spécialisés de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 27 janvier 1970.
Nota : NOTA : Décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 art. 14 : dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 est remplacé par la référence au présent décret.
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