Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 9 décembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006456596

Texte parentLEGITEXT000006066727

Référencearticle 37 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 10 juillet 1967 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des magasiniers des bibliothèques.

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