Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
IdentifiantLEGIARTI000038549770
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 5 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. I. - Les recrutements dans le grade de magasinier des bibliothèques sont organisés par le ministre chargé du département ministériel dont relève le service ou l'établissement dans lequel des emplois sont à pourvoir.

2. II. - Ces recrutements font l'objet d'un avis de recrutement, dans les conditions prévues à l'article 3-2 du décret du 11 mai 2016 précité.

Nota : Conformément à l'article 15 du décret n° 2019-491 du 21 mai 2019, les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture. Les listes complémentaires de ces concours peuvent être utilisées conformément aux dispositions du IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'à celles du décret du 18 juin 2003 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038549770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.