Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

TexteDécret n° 88-646 du 6 mai 1988
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
IdentifiantLEGIARTI000038549773
Texte parentLEGITEXT000006066727
Référencearticle 9 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés :

2. 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

3. 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

4. Le nombre des postes ouverts à chacun des deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions prévues au V de l'article 3-6 du même décret.

Nota : Conformément à l'article 15 du décret n° 2019-491 du 21 mai 2019, les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture. Les listes complémentaires de ces concours peuvent être utilisées conformément aux dispositions du IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'à celles du décret du 18 juin 2003 susvisé.

Aller plus loin

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