RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000034794825
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 1 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
2. Ce corps comporte deux classes :
3. 1° Une classe normale comprenant onze échelons ;
4. 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel.
5. Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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