RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000034794833
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 15 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. L'avancement d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
ÉCHELONS
ANCIENNETÉ
Du 5e échelon au 6e échelon
3 ans
Du 4e échelon au 5e échelon
2 ans
Du 3e échelon au 4e échelon
2 ans
Du 2e échelon au 3e échelon
2 ans 6 mois
Du 1er au 2e échelon
2 ans 6 mois
2. Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.