1. Pour l'application du décret du 5 décembre 1951 susvisé, les professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont classés dans le premier groupe prévu par l'article 9 dudit décret.
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.
TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000006456658
Texte parentLEGITEXT000006066729
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