Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000006456659
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 18 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont applicables aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

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