Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000006456634
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 19 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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