Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000006456636
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 2 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers assurent un service d'enseignement dans cette école et sont chargés des tâches liées à ce service. Ils peuvent être affectés dans d'autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2. Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe sont chargés de responsabilités particulières attachées à des fonctions d'enseignement, de direction ou de coordination pédagogique, à la gestion de laboratoires ou d'ateliers, aux relations avec les milieux professionnels ou avec des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.