RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000006456660
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 20 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. Les professeurs et professeurs techniques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mars 1973 susvisé, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans le grade de professeur de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
2. Cette intégration est prononcée à échelon numériquement égal avec maintien de l'ancienneté d'échelon acquise dans le corps d'origine.
3. Les services effectués en qualité de professeur ou de professeur technique sont considérés comme des services accomplis dans le corps mentionné à l'article 1er du présent décret.
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