Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006456665

Texte parentLEGITEXT000006066729

Référencearticle 24 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. Pour l'application du décret du 5 décembre 1951 susvisé, les chefs de travaux pratiques et les professeurs techniques adjoints de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont classés dans le troisième groupe prévu par l'article 9 dudit décret.

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