Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1993.

TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006456667
Texte parentLEGITEXT000006066729
Référencearticle 25 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 26 janvier 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont applicables aux professeurs techniques adjoints et aux chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

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