1. Le décret du 14 août 1909 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les professeurs et professeurs techniques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.
TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006456673
Texte parentLEGITEXT000006066729
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