Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2001.

TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988

RattachementCHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006456674

Texte parentLEGITEXT000006066729

Référencearticle 27 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 (version du 5 janvier 2001)Légifrance →

1. Le corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques est mis en voie d'extinction.

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