1. Les concours prévus au 1° de l'article 3 ci-dessus sont ouverts dans les disciplines scientifiques et techniques enseignées dans l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et dans les autres écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des candidats admis à concourir par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.
TexteDécret n° 88-651 du 6 mai 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
IdentifiantLEGIARTI000006456639
Texte parentLEGITEXT000006066729
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