Article 1 LEGIARTI000006703791
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-652 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
Articles12 articles en vigueur
NORRESP8800447D
IdentifiantLEGITEXT000006066730
Article 2 LEGIARTI000006703792
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006703793
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006703794
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006703795
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006703796
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006703797
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006703798
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006703799
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006703800
1. Les praticiens hospitaliers universitaires en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la date fixée lors de leur recrutement. Ils peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, dans les limites fixées par le deuxième alinéa de l'article 26 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, après avis favorables du conseil de l'unité de formation et de recherche, de la commission médicale d'établissement et de la commission mentionnée au III de l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé.
Article 11 LEGIARTI000006703801
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006703790
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1988).