1. Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche recrutés par contrat à durée déterminée.
Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1988.
TexteDécret n° 88-654 du 7 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006437897
Texte parentLEGITEXT000006066732
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