Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1988.

TexteDécret n° 88-654 du 7 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006437917
Texte parentLEGITEXT000006066732
Référencearticle 9 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 (version du 1er octobre 1988)Légifrance →

1. Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

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