Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1988 au 26 juillet 2005.
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TexteDécret n° 88-665 du 6 mai 1988
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-131 DU 24 FEVRIER 1984.
IdentifiantLEGIARTI000006703839
Texte parentLEGITEXT000006066737
Référencearticle 31 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →
1. I. - Les dispositions des articles 3, 4 et 9 du présent décret s'appliquent pour la première fois aux concours de praticien hospitalier ouverts au titre de l'année 1989.
2. Les dispositions des articles 6, 7, 9, 13, 85 et 86 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 en vigueur avant leur modification par le présent décret demeurent applicables pour la dernière fois aux concours organisés au titre de l'année 1988.
3. II. - Les articles 23 et 33 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 sont abrogés.
4. Toutefois, les dispositions de l'article 23 demeurent en vigueur pour régir la titularisation des praticiens hospitaliers recrutés par la voie du concours qui était prévu à l'article 86 de ce décret et qui ont été détachés en qualité de praticiens hospitaliers universitaires.
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