Décret n°88-666 du 6 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.

TexteDécret n°88-666 du 6 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000006772809

Texte parentLEGITEXT000006066738

Référencearticle 1 du décret n°88-666 du 6 mai 1988 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →

1. Le montant annuel de la cotisation d'assurance décès visée à l'article 4 (V) de la loi du 5 janvier 1988 susvisée est fixé à 1 580 F ; il est revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la cotisation du régime d'assurance invalidité-décès des médecins visée à l'article L. 644-2 du code de la sécurité sociale.

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