Décret n°88-683 du 6 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

TexteDécret n°88-683 du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006561536
Texte parentLEGITEXT000006066747
Référencearticle 1 du décret n°88-683 du 6 mai 1988 (version du 8 mai 1988)Légifrance →

1. L'injection des mousses urée-formol pour l'isolation des locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente ne peut être faite que dans les conditions fixées par le présent décret.

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