Décret n°88-692 du 9 mai 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteDécret n°88-692 du 9 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006561683
Texte parentLEGITEXT000006066754
Référencearticle 3 du décret n°88-692 du 9 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Le décret n° 75-1079 du 20 novembre 1975 instituant un conseil supérieur des classes moyennes est abrogé.

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