Décret n°88-699 du 9 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°88-699 du 9 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456676
Texte parentLEGITEXT000006066758
Référencearticle 1 du décret n°88-699 du 9 mai 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la culture et de la communication :

2. -un corps de commis des services déconcentrés régi par les dispositions du décret du 30 juillet 1958 susvisé ;

3. -un corps de sténodactylographes des services déconcentrés régi par les dispositions du décret du 30 juillet 1958 susvisé ;

4. -un corps d'agents techniques de bureau des services déconcentrés régi par les dispositions du décret du 29 avril 1971 susvisé ;

5. -un corps d'agents de bureau des services déconcentrés régi par les dispositions du décret du 30 juillet 1958 susvisé ;

6. -un corps d'agents de service des services déconcentrés régi par les dispositions du décret du 13 décembre 1971 susvisé ;

7. -un corps d'ouvriers professionnels de 3e catégorie, un corps d'ouvriers professionnels de 2e catégorie et un corps d'ouvriers professionnels de 1re catégorie régis par les dispositions du décret du 23 septembre 1975 susvisé ;

8. -un corps de contremaîtres régi par les dispositions du décret du 23 septembre 1975 susvisé.

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