Décret n°88-704 du 9 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.

TexteDécret n°88-704 du 9 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006456696
Texte parentLEGITEXT000006066761
Référencearticle 2 du décret n°88-704 du 9 mai 1988 (version du 10 mai 1988)Légifrance →

1. Peuvent être nommés à l'emploi de directeur des écoles nationales d'art les fonctionnaires titulaires suivants, comptant trois années de services effectifs dans leur corps d'origine :

2. 1) Les professeurs des écoles nationales d'art ;

3. 2) Les professeurs de 1re, 2e ou 3e catégorie de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

4. 3) Les professeurs de 1re, 2e ou 3e catégorie de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

5. 4) Les inspecteurs principaux de l'enseignement artistique ;

6. 5) Les inspecteurs principaux des beaux-arts ;

7. 6) Les conservateurs des musées de France, les conservateurs d'archives, les conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques, les inspecteurs des monuments historiques, les conservateurs de bibliothèques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.